Procès Apple contre Attac - Brice Le Gall

Procès Apple contre Attac

Paris,  12 février 2018



Ce lundi 12 février à 13h30, l’association Attac était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Ce procès a permis la tenue d’un rassemblement politique, syndical, associatif appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ».


Avec la campagne "Apple Paye Tes Impôts", Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.


Avant le procès, un rassemblement de soutien à Attac s’est tenu face au TGI de Paris avec notamment Isabelle de Almeida (PCF), Clémentine Autain (Ensemble/France insoumise), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Solidaires), Sophie Binet (CGT), Eric Coquerel (Parti de gauche/France insoumise), Robert Crémieux (MNCP), Susan George (présidente d’honneur d’Attac France), Yannick Jadot (EELV), Jean Lubin (DAL), Emmanuel Maurel (PS), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise), Emmanuel Poilane (CRID), Véronique Ponvert (FSU) et Miguel Urban (Podemos). Les intervenant.e.s ont rappelé leur soutien à Attac et dénoncé fermement la recrudescence des procédures bâillons intentées par des multinationales qui visent à museler la société civile.


Le délibéré est rendu le 23 février : Apple est finalement déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée à verser 2 000 € à Attac.

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